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Jeudi 08 Juillet 2010
Fonction publique : la revalorisation du point d'indice publiée au Journal officiel
Présenté en conseil des ministres, mercredi 7 juillet, par Eric Woerth, le décret sur la revalorisation du point d'indice déterminant l'évolution du salaire des fonctionnaires a finalement été publié jeudi 8 juillet au Journal officiel.
A compter du 1er juillet 2010, les traitements de la fonction publique sont donc augmenté de 0,5%, conformément à ce qui avait été prévu à l'issue de la précédente négociation pluriannuelle. Cette revalorisation concerne plus de cinq millions d’agents en activité et représente "un effort de près d’un milliard d’euros pour l’ensemble des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et établissements hospitaliers)", précise le compte rendu du conseil des ministres.
Le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 dispose que "la valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 556,35 € à compter du 1er juillet 2010".
En revanche, le salaire des fonctionnaires sera gelé en 2011, comme l'avait annoncé Eric Woerth le 30 juin aux organisations syndicales. La discussion reste ouverte pour les années 2012 et 2013.
Aller plus loin
Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
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