Actualités
Mercredi 07 Juillet 2010
Les sénateurs toujours pas d'accords sur le mode de scrutin du conseiller territorial
Le feuilleton de la réforme territoriale se poursuit avec de nouveaux
rebondissements. Les sénateurs ont adopté mardi 6 juillet un amendement
prévoyant que la répartition des compétences entre les collectivités
sera définie dans un prochain projet de loi.
Le deuxième
changement concerne le conseiller territorial : les sénateurs ont rejeté
l'amendement du Gouvernement prévoyant une élection au scrutin
uninominal à deux tours. Conséquences : retour à la case départ pour le
débat sur la clause de compétence générale puisque le projet de loi
initial de réforme territoriale prévoyait déjà que la question des
compétences serait débattue dans le cadre d'un autre projet de loi. Pour
le conseiller territorial, le Parlement semble avoir bien du mal à
trouver un terrain d'entente. Petit rappel des faits.
Le projet
de réforme territoriale avait prévu de mettre en place un mode de
scrutin mixte pour élire le conseiller territorial (majoritaire avec 20%
de proportionnelle). Un mode de scrutin très largement critiqué,
notamment par la Délégation sénatoriale aux droits des femmes qui lui
reprochait de faire reculer la parité.
A l'issue de l'examen du
projet de loi à l'Assemblée nationale, en première lecture, les députés
ont adopté un amendement introduisant un scrutin uninominal à deux
tours. Coup de théâtre en commission des lois, lors de la deuxième
lecture au Sénat, puisque les centristes, attachés au scrutin mixte,
votent contre l'amendement du Gouvernement, provoquant son rejet. La
commission des lois s'est malgré tout mise d'accord sur un amendement
gouvernemental rétablissement sa proposition de scrutin uninominal.
Mardi
en séance publique, de nombreux parlementaires ont présentés des
amendements proposant de nouveaux modes de scrutin, en vain. Du bulletin
de vote paritaire, au scrutin de liste à deux tours en passant par
différentes modalités de scrutin mixte : aucune des propositions n'a
permis de formuler un compromis. L'amendement du Gouvernement, pourtant
validé par la commission des lois a lui aussi été rejeté, une fois de
plus. Une situation que le sénateur François Maurey a résumé en ces
termes : "On recherche la proportionnelle et la parité, mais on arrive à
quelque chose qui ne peut pas fonctionner."
Aller plus loin
Dossier législatif