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Mercredi 07 Juillet 2010
Deux sénateurs proposent d'attribuer une part de la CSG pour financer les dépenses sociales des départements
En période de restrictions budgétaires, la question de la compensation des transferts de compétence de l'Etat fait partie des arguments avancés par les collectivités territoriales pour expliquer en partie la hausse de leurs dépenses.
Dans un rapport publié le 6 juillet, les sénateurs Yves Krattinger et Roland du Luart proposent des pistes de réflexion pour une "compensation juste des extensions et transferts de compétences". Les rapporteurs envisagent d'attribuer une partie de la contribution sociale généralisée (CSG) aux départements pour les aider à financer les prestations sociales. "Une augmentation de la CSG de 0,1 point permettrait aux départements de bénéficier d'un milliard d'euros supplémentaire, leur permettant par exemple de faire face au déficit de compensation du RSA [revenu de solidarité active] et de la PCH [prestation de compensation du handicap]", indique le rapport.
Les deux sénateurs demandent également qu'une "règle de répartition des financements entre l'État et les départements" soient définie. Parmi les autres propositions du rapport : une nouvelle présentation de la section "dépense de fonctionnement" des budgets permettant d'individualiser les dépenses des départements et d'évaluer les compensations correspondantes de l'Etat ; ou encore : la création d'outils de gestion "adaptés à la décentralisation".
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