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Mercredi 07 Juillet 2010
Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
"Une boîte à outil" à destination du monde agricole : c'est en ces termes que le député Louis Cosyns a défini le projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture et de la pêche, adopté mardi 6 juillet à l'Assemblée nationale.
Le texte prévoit la mise en œuvre d'une véritable politique publique de l'alimentation. "C’est en effet par la question nutritionnelle que nous ferons le lien entre le monde agricole et les consommateurs", estime Louis Cosyns. Le texte prévoit également de renforcer la compétitivité de l'agriculture française en prenant en compte le respect de l'environnement et la traçabilité des productions. L'article 3 du projet de loi instaure "la possibilité de rendre obligatoire un contrat écrit établi entre les producteurs et les premiers acheteurs, d'une durée minimale de un à cinq ans".
Si le texte est jugé "utile et sérieux" par les élus centristes, ceux-ci regrettent néanmoins que leurs propositions d'exonération totale des charges patronales pour les salariés des exploitations agricoles n'aient pas été retenues. Le groupe socialiste, quant à lui, a voté contre le projet de loi. Les députés socialistes ont estimé que le texte n'apportait pas suffisamment de réponses en matière d'installation des jeunes agriculteurs, de lutte contre les OGM ou encore de développement de l'agriculture biologique.
La commission mixte paritaire, convoquée le 6 juillet, doit maintenant se prononcer sur le projet de loi.
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