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Mercredi 07 Juillet 2010
Le projet de loi relatif à la reconversion des militaires adopté par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 6 juillet, en première lecture, le projet de loi relatif à la reconversion des militaires.
Hervé Morin, ministre de la Défense, a rappelé que 80% des militaires n’effectuent pas l’intégralité de leur carrière dans les armées. "Chaque année, ce sont plus de 33.000 militaires qui quittent l’institution." Selon le ministre, "ces carrières courtes, qui sont une spécificité du métier militaire, sont une condition nécessaire pour conserver une armée jeune et opérationnelle. En contrepartie de cette spécificité, la reconversion constitue un droit, qui s’articule autour de deux dispositifs : le premier est l’accès à la fonction publique et le second regroupe toutes les aides au départ, de l’évaluation à l’orientation, jusqu’à la formation professionnelle."
Le projet de loi adopté hier est construit autour de trois mesures phares :
-L’article 1 modifie le Code de la Défense nationale, en prévoyant que le congé de reconversion sera d’une durée de 120 jours ouvrés (au lieu des six mois consécutifs prévus actuellement). Ces 120 jours pourront être fractionnés "pour répondre aux contraintes de la formation continue ou de l’accompagnement à l’emploi", a commenté Daniel Mach, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, ajoutant que cette mesure permettra d’étaler les 120 jours ouvrés sur une période plus longue.
-Un congé de reconversion court est créé pour les volontaires ayant moins de quatre ans de service. D’une durée maximale de 20 jours ouvrés, son application s’effectuera selon les mêmes modalités et dans les mêmes conditions de fractionnement que celles prévues pour le congé de reconversion classique. Selon Daniel Mach, "il s’agit de faciliter la reconversion des volontaires – pour l’essentiel des gendarmes – qui sont généralement jeunes et peu diplômés, et qui rencontrent, en particulier dans un contexte de crise économique et de chômage, des difficultés d’insertion sur le marché du travail."
-L’article 2 instaure un congé pour création ou reprise d’entreprise. Ce nouveau congé est ouvert, "sur demande agréée", au militaire ayant accompli au moins huit ans de service effectifs. La durée de ce congé est au maximum d’un an, renouvelable une fois.