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Mardi 06 Juillet 2010

Réforme territoriale : des maires en appellent aux sénateurs

Le jour même où le Sénat reprenait en seconde lecture le texte sur la réforme des collectivités territoriales, une délégation de l’association des maires ruraux de France (AMRF) déposait à la présidence du Sénat plus de 7 000 délibérations de conseils municipaux et signatures de la lettre ouverte au Premier ministre et aux parlementaires. Les maires ruraux, "par ailleurs grands électeurs", demandaient à leurs représentants au Sénat : "que l’intercommunalité reste une intercommunalité coopérative et volontaire, non contrainte, et non l’antichambre de la disparition des communes" ; que l’on s’interroge "sur les capacités de ce nouvel hybride (qu’est le conseiller territorial) à assumer pleinement la proximité à laquelle les maires ruraux et les Français sont tant attachés ; que les métropoles ne phagocytent pas les petites communes (…) ; que les pouvoirs exorbitants qui vont être alloués au préfet soient réexaminés…"

Le 30 juin, une délégation du bureau de l’Association des petites villes de France était reçu par Gérard Larcher, président du Sénat. Trois questions, qualifiées de "majeures", ont été évoquées : le pouvoir des préfets dans l’achèvement de la carte intercommunale (l’APVF a rappelé "l’importance du libre choix e de la pleine acceptation des élus pour une intercommunalité pleinement réussie") ; la question des cofinancements, "indispensable à l’exercice de la solidarité territoriale" (le département et la région devant pouvoir "continuer à apporter librement une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux des petites villes et de leurs intercommunalités" ; la représentation des petites villes au sein des intercommunalités. Trois questions "qui, si elles ne trouvaient pas de réponses positives, provoqueraient dans les petites villes de vives inquiétudes", selon la délégation.