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Mardi 06 Juillet 2010
Vers un projet de loi sur les agents contractuels d'ici fin 2010?
Un projet de loi sur le statut des agents contractuels des trois fonctions publiques pourrait être déposé d'ici la fin de l'année 2010, indique le site national des centres de gestion de la fonction publique territoriale, sur son site Internet.
Le site rappelle qu'à la suite de la réunion du 22 juin, entre les organisations syndicales et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, George Tron, une concertation a été annoncée pour septembre prochain. Cette concertation aura pour objectif d'examiner "les cas de recours aux contractuels dont la complexité est une des causes des abus constatés et les conditions de renouvellement des contrats".
Lors de la réunion du 22 juin, Georges Tron a également évoqué avec les syndicats la formation, le parcours professionnel, la rémunération au mérite et les droits syndicaux des agents contractuels.