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Lundi 05 Juillet 2010
Début de la concertation sur les bases foncières attendue le 1er juillet
Attendue depuis plusieurs mois, la concertation sur la révision des bases foncières devait s'engager le 1er juillet, a confirmé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Cette annonce était intervenue le 22 juin, lors de son audition devant la commission des finances du Sénat sur l'impact de la réforme des finances locales.
"La concertation menée par le Budget sur les bases foncières reprend le 1er juillet – l'on commencerait plutôt par le foncier commercial", a indiqué la ministre. Elle a précisé qu'une réflexion allait s'engager pour une révision qui pourrait être différenciée opour les valeurs locatives des entreprises et celles des ménages. Mais pour le président de la commission des finances, Jean Arthuis, "si la réévaluation n'est pas simultanée, il y aura trois fonciers, pour la contribution foncière des entreprises, pour les entreprises et pour les ménages". "Cela ferait beaucoup", a-t-il souligné.
Le calcul de la nouvelle cotisation économique territoriale, remplaçant la taxe professionnelle, se fonde en partie sur la valeur foncière des entreprises (immeubles, terrains, constructions). La dernière tentative de réforme date de 1990. En 2009, le gouvernement s'était engagé à les réviser au moment de la réforme de la taxe professionnelle, suscitant de fortes attentes aussi bien côté entreprises, que du côté des collectivités et des élus. Prochaine échéance : la réunion du comité des finances locales, mardi 6 juillet.