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Lundi 05 Juillet 2010
Rejet du projet de loi sur les retraites au CSFPT
Les organisations syndicales du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont rejeté en bloc le texte du gouvernement réformant les retraites, le 30 juin. "Les organisations syndicales n'ont souhaité ni amender, ni examiner ce texte", précise le CSFPT dans le compte-rendu de la séance.
Le ministre de la Fonction publique, Georges Tron, était venu présenter les grandes orientations du projet de loi. Il est revenu sur les mesures de convergence entre le secteur privé et le secteur public : hausse des cotisations dans la fonction publique, suppression de la possibilité de départ anticipé pour les parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services.
Le ministre a présenté deux amendements au projet de loi : l'un d'entre eux ayant pour objectif de reculer la date limite de dépôt des dossiers pour les parents de trois enfants. Le deuxième est une "précision rédactionnelle relative à la situation des anciens instituteurs et des agents qui ne sont plus en catégorie active, lorsqu’ils ont opté pour la catégorie sédentaire".
Les élus du CSFPT appartenant à la majorité se sont prononcés en faveur du texte, suggérant néanmoins des assouplissements en matière de départ anticipé pour les catégories C. Les élus de gauche ont dénoncé de leur côté un "recul social majeur". Le CSFPT a précisé que pour tous les employeurs locaux, "les fonctionnaires territoriaux n'étaient pas avantagés par rapport au privé".