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Mercredi 30 Juin 2010
La DAJ propose un modèle d’avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de service public
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie vient de mettre en ligne un modèle provisoire d’avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de service public.
La mise en ligne de ce nouveau formulaire intervient quelques semaines après la publication de deux autres modèles, également soumis à concertation : un avis d’attribution d’une convention de délégation de service public et un avis d’intention de conclure une convention de délégation de service public (voir brève Légibase – Marchés publics du 26 avril 2010).
Il s’agit, tout comme pour les deux premiers documents proposés par la DAJ, de mettre fin à la pratique des acheteurs publics consistant à utiliser les formulaires de marchés publics pour leurs conventions de délégation de service public à défaut de formulaires adaptés.
La DAJ est à l’écoute de vos remarques et suggestions sur le formulaire proposé à l’adresse suivante : commande-publique.daj@finances.gouv.fr (veuillez préciser, dans la rubrique "Objet" de votre message : "Formulaire avis DSP").
Aller plus loin
Avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de service public – Modèle proposé par la DAJ
Lire également
Des formulaires de publicité adaptés aux conventions de délégation de service public seront bientôt disponibles – Brève du 26 avril 2010