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Mercredi 30 Juin 2010
Le Grenelle II définitivement adopté au Sénat
Dernière étape pour le deuxième volet de Grenelle de l'environnement. La commission mixte paritaire a adopté le 28 juin au Sénat le Grenelle II, qui représente la mise en œuvre concrète des engagements de la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite "Grenelle I".
La secrétaire d'État en charge des Technologies vertes et des négociations sur le climat, Valérie Létard s'est félicité de l'adoption de cet "ensemble législatif gigantesque issu du Grenelle". Le texte prévoit d'agir dans les domaines du bâtiment, de l'urbanisme, des transports, de l'énergie et du climat, de la biodiversité, de la santé, des déchets et de la gouvernance. La sénatrice Evelyne Didier a, de son côté, regretté des "rabotages" obtenus par les lobbies, sur les pesticides ou encore sur les OGM. Plusieurs parlementaires ont également regretté la procédure d'urgence adoptée pour le texte, ainsi que plusieurs amendements introduits en cours de route et "même pas discutés".
Autre enjeu, soulevé par le sénateur Paul Raoult : la question des moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de cette "boîte à outils". Une question d'autant plus cruciale qu'Etat et collectivités doivent faire face à une réduction de leur marge de manœuvre financière. Les engagements du Grenelle sauront-ils résister aux restrictions budgétaires ?
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