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Mardi 29 Juin 2010
Le RSA entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour l'Outre-mer
Le Revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'ordonnance mettant en place le RSA dans ces territoires a été publiée au Journal officiel du 25 juin, accompagnée d'un rapport au président de la République.
L'ordonnance réorganise les relations entre le conseil général et l’agence d’insertion, établissement public départemental en charge des politiques d’insertion propre aux départements d’outre-mer. Auparavant en charge du RMI, les agences d'insertion seront responsables des décisions concernant le RSA. L'ordonnance revient sur les différentes responsabilités de l'agence d'insertion en matière contrats d'insertion par l'activité et de contrats uniques d'insertion.
Les dispositions concernant le contrat d'avenir sont remplacées par celles du contrat unique d'insertion. Le contrat initiative emploi est remplacé par le contrat d'accès à l'emploi. L'ordonnance prévoit également un dispositif "spécifique outre-mer" : "le revenu de solidarité qui est aménagé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du RSA", explique le rapport.
Aller plus loin
Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010