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Lundi 28 Juin 2010
Le projet de loi sur le dialogue social définitivement adopté au Parlement
La commission mixte paritaire a définitivement validé le projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social dans la fonction publique, mercredi 23 juin.
Le texte, issu des accords de Bercy de juin 2008, modifie en profondeur les règles de la négociation collective. Nouvelles modalités de représentativité des syndicats, création d'un conseil commun aux trois fonctions publiques, suppression de l'obligation de paritarisme, changement des règles de validité des accords : les nouvelles règles du dialogue social sont désormais actées par le vote du Parlement.
Mais ce ne sont pas ces nouvelles règles du jeu qui focalisé l'attention des parlementaires lors des débats. L'introduction de dispositions modifiant le statut des infirmières (conditions de rémunération et retraite) et établissant le principe de l'intéressement collectif dans la fonction publique ont soulevé l'opposition de plusieurs parlementaires.
Lors de la discussion générale précédant le vote, le député Bernard Derosier a de nouveau dénoncé un "passage en force" concernant les dispositions relatives aux infirmières. Pour Roland Muzeau, ce texte a fait l'objet d'un "dialogue de sourds". Il a qualifié l'article 30, relatif au statut des infirmières, de véritable "provocation". Côté majorité, le député Michel Diefenbacher s'est félicité de l'adoption d'un texte "ambitieux", dont l'objectif est avant tout de "moderniser la sphère publique".
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