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Lundi 28 Juin 2010
Le sort du conseiller territorial à nouveau entre les mains des sénateurs
La réforme territoriale arrive en séance publique ce lundi 28 juin au Sénat pour une deuxième lecture qui devrait se prolonger jusqu'au 7 juillet. Point-clé de ce texte : l'instauration du conseiller territorial et le choix du mode de scrutin qui continue cristalliser les débats.
A l'issue de la première lecture, les députés s'étaient prononcés pour la mise en place d'un scrutin uninominal à deux tours, provoquant l'opposition des centristes. Retour à la case départ en commission au Sénat, puisque les sénateurs ont voté contre l'amendement qui modifiait le mode de scrutin adopté par les députés. Conséquence : le mode de scrutin qui sera soumis à l'examen des sénateurs en séance publique est celui du projet de loi initial, un scrutin mixte comprenant une dose de proportionnelle.
Or, ce scrutin mixte avait soulevé, lors des discussions au Sénat, une farouche opposition de la part des associations d'élus et de l'opposition. Les sénateurs auront donc la lourde charge de trouver un compromis pour ce nouvel élu local, dont la première élection est prévue en 2014 et dont le calendrier a, quant à lui, été acté par un vote du Parlement en janvier 2010.
L'Assemblée des régions de France (ARF) a, de son côté, rencontré le président du Sénat, Gérard Larcher, afin de manifester son "opposition totale à la création du conseiller territorial".
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