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Vendredi 25 Juin 2010

Finances publiques : il y a urgence à redresser les comptes

Le successeur de Philippe Séguin comme président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a présenté, mercredi 23 juin, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques françaises. Dans un entretien au Monde, tout en assurant que "le redressement est possible", il n’en souligne pas moins l’urgence : "il ne doit pas être reporté".

Le rapport constate qu’en 2009 le déficit public a augmenté de 4,2 points de PIB, à peu près autant que dans les autres pays européens, en moyenne. Il est ainsi resté, à 7,5% du PIB, supérieur à la moyenne européenne. Autres constats : si la crise et la relance expliquent l’essentiel de la chute des recettes, les dépenses publiques ont continué à augmenter de 2,4% en volume ; le déficit structurel, qui était déjà très élevé, s’est aggravé pour atteindre 5% du PIB en 2009, soit les deux tiers du déficit total (il est plus élevé que la moyenne de ceux des autres pays européens, souligne le rapport) ; cette augmentation du déficit public trouve son origine surtout dans les comptes de l’Etat, mais ceux des administrations sociales, surtout ceux du régime général, ont aussi connu une dégradation sans précédent. En revanche, les collectivités territoriales ont réduit leur besoin de financement.

Quant à la situation de 2010, malgré la reprise de la croissance et l’arrêt d’une partie des mesures de relance, le déficit public augmentera encore, en raison notamment du coût de la réforme de la taxe professionnelle et de la poursuite d’une forte croissance des dépenses.

Les perspectives ne sont guères rassurantes, selon la Cour des comptes : "Des risques importants pèsent sur la perspective d’un retour du déficit à 3% du PIB en 2013. (…) Si les dépenses conservaient leur rythme de croissance antérieur, il serait voisin de 6% du PIB en 2013. La dette publique, qui s’est accrue de plus de 10 points en 2009, pourrait alors atteindre environ 93% du PIB fin 2013. (…) Une telle trajectoire n’est pas soutenable."

D’où les recommandations de la Cour pour un redressement urgent des finances publiques : un effort de réduction du déficit structurel de l’ordre de 20 Md€ par an, dès 2011. "Il devrait combiner des économies sur les dépenses, en priorité, et des hausses des prélèvements obligatoires, préservant autant que possible l’emploi." Parmi les pistes avancées par la cour : les dépenses fiscales, "dont la liste doit être revue et dont le coût pourrait être réduit de 10 Md€"; l’évolution des rémunérations dans la fonction publique ; les dépenses sociales...

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