Actualités

Jeudi 24 Juin 2010

Le projet de loi sur les CCI adopté par les députés

Les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat, mardi 22 juin. Le texte prévoit notamment de réorganiser le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) territoriales autour des CCI de régions.

Lors de la première lecture, la question des marchés d'intérêt national avait cristallisé les débats. Les députés s'étaient prononcés en faveur de la suppression des périmètres de références des marchés d'intérêt national, dans le cadre de la transposition de la directive européenne "services". Ces périmètres de référence ont finalement été rétablis en deuxième lecture à l'Assemblée.

Pour le secrétaire d'Etat chargé du commerce et de l'artisanat, Hervé Novelli, le projet de loi élaboré par les députés est un texte "équilibré", notamment sur les prérogatives respectives du niveau territorial et du niveau régional. Les CCI de région seront chargées du recrutement des agents de droit public et les CCI territoriales bénéficieront d'une délégation permanente qui leur permettra de recruter pour leurs missions de proximité. Les ressources fiscales seront attribuées aux chambres de région, a rappelé le secrétaire d'Etat, "puis réparties entre les chambres territoriales, avec des garanties pour ces dernières". Le projet de loi doit maintenant passer entre les mains des sénateurs le 12 juillet prochain.

Aller plus loin
Dossier législatif