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Jeudi 24 Juin 2010
L'Assemblée nationale et la CNSA planchent sur la réforme de la dépendance
La commission des affaires sociales du Sénat préconise, dans un rapport présenté mercredi 23 juin, une augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) pour financer la dépendance.
Alors que le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pose de plus en plus de problèmes aux collectivités, le Gouvernement a promis de se pencher sur la question de la dépendance. Le rapport effectue à cet égard plusieurs propositions, dont la souscription obligatoire dès 50 ans d'une assurance contre la perte d'autonomie.
Valérie Rosso-Debord, auteur du rapport, soulève notamment la question de l'équité territoriale, en matière de prise en charge de la dépendance. Le jour de la remise de son rapport, la députée a interpellé la secrétaire d'Etat chargée des Aînés, Norra Berra, lors des questions au Gouvernement : "Pour parvenir à un financement équitable entre les territoires de la perte d'autonomie, la loi de 2004 avait prévu un système de compensation entre les départements. Pourtant, on constate aujourd'hui que l'APA pose des difficultés entre les départements jeunes et riches d'un côté, et les départements vieillissant et disposant de ressources fiscales moindres de l’autre".
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devrait émettre des propositions afin "d’améliorer le système actuel sur la péréquation du concours APA selon les territoires", a répondu Norra Berra. Ces propositions seront ensuite étudiées par Norra Berra et Eric Woerth dans le cadre de la réforme du financement de la dépendance, prévue par le Gouvernement.