Actualités
Mercredi 23 Juin 2010
ARS : un arrêté fixe les niveaux de traitement indiciaire et les effectifs des emplois de direction
Un arrêté établissant les niveaux de traitement indiciaire des emplois de direction des Agences régionales de santé (ARS) a été publié au Journal officiel du 23 juin.
Deux types d'emplois sont concernés par ce texte (arrêté du 15 juin fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé) : le directeur général et les directeurs dont le nombre par ARS est fixé, en fonction de l'importance de la population couverte par chaque agence, par un arrêté, pris conjointement par les ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du conseil national de pilotage des ARS.
Cette disposition a été mise en œuvre par le décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 qui indique la répartition des emplois de direction entre quatre niveaux auxquels correspondent des traitements indiciaires définis selon un tableau annexé au décret n°2010-343.
Les ARS sont réparties en cinq groupes, selon l'importance de la population couverte. Ce nouvel arrêté fixe, pour chaque groupe d'ARS, le ou les niveaux correspondant aux emplois de direction et les effectifs des emplois de direction par niveau.
Aller plus loin
Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique