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Mercredi 23 Juin 2010

Les députés souhaitent étendre le champ du dialogue social aux propositions de loi

Les règles du dialogue social pourraient être étendues aux discussions des propositions de loi. Mardi 22 juin, l'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité la proposition de loi de Jean-Marc Ayrault qui prévoit d'étendre la concertation préalable avec les partenaires sociaux aux propositions de loi déposées par les parlementaires.

Introduites dans le code du travail à la suite de la réforme du CPE (contrat première embauche), les dispositions de la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007 prévoient que "tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation".

Mais ce dispositif ne concerne pas les textes d'origine parlementaire. Ainsi, la proposition de loi relative au repos dominical n'avait pas fait l’objet d’une négociation préalable avec les partenaires sociaux. La majorité des députés a reconnu que pour certains thèmes, il était utile de consulter les partenaires sociaux. Pour le député François de Rugy, l'adoption du texte de Jean-Marc Ayrault permettrait d'instaurer "un garde-fou contre les tentatives de passage en force". Pour le groupe Nouveau Centre, il s'agit d'un texte "bienvenu" qui vient compléter le dispositif de dialogue social déjà en place.

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