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Mardi 22 Juin 2010
Les sénateurs examinent le rapport d'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle
La commission des finances du Sénat examine ce mardi 22 juin le rapport
évaluant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, dans
le cadre de la "clause de revoyure".
La commission entendra la
ministre de l'Economie, Christine Lagarde ainsi que le secrétaire d'Etat
aux collectivités territoriales, Alain Marleix. Attendu avant le 1er
juin et réclamé par les parlementaires, ce rapport devait contenir des
simulations détaillées de l'impact de la réforme pour les différentes
collectivités. C'est donc le rapport Durieux qui sert de point de départ
à la discussion, provoquant la colère de certains parlementaires, comme
le sénateur Jacques Mézard qui estime que le rapport Durieux ne
contient pas les simulations attendues.
Un point de vue que
partage également l'Assemblée des départements de France (ADF) : "Le
caractère très partiel des simulations qui l’accompagnent ne permettront
pas au Parlement d’en tirer clairement toutes les conséquences en
matière de répartitions de ressources avant le 31 juillet prochain,
comme le prévoit pourtant la loi de finances 2010."
Le 18 juin,
le sénateur Gérard Longuet, et plusieurs de ses collègues ont déposé au
Sénat une proposition de résolution destinée à revoir le calendrier de
la clause de revoyure. Les sénateurs estiment que le Parlement ne
dispose pas de simulations suffisamment détaillées et que celles-ci ne
pourront pas être connues avant la fin du mois de juillet. Ils
souhaitent dans leur résolution "que les précisions et les adaptations
législatives prévues par l'article 76 soient reportées à l'automne 2010,
en vue de leur adoption".
La proposition de résolution "insiste
sur la nécessité de disposer au plus tôt de simulations
complémentaires, actualisées et détaillées des recettes fiscales,
collectivité par collectivité, à court, moyen et long termes, demandées
par la commission des finances du Sénat et le comité des finances
locales".