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Mardi 22 Juin 2010
Publication du décret sur le remboursement des titres de transport des fonctionnaires
Le décret prévoyant la prise en charge d'une partie des titres de transport des fonctionnaires a été publié au Journal officiel du 22 juin. Le décret concerne les trajets effectué par les fonctionnaires d'Etat et les fonctionnaires territoriaux entre leur domicile et leur lieu de travail.
Le texte prévoit que l'employeur public prend en charge la moitié du tarif des abonnements de transport de la RATP, de la SNCF, des entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France ainsi que des entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées au II de l'article 7 de la loi du 30 décembre 1982. Sont également pris en charge les abonnements à un service public de location de vélo.
"Lorsque l'agent exerce ses missions à temps partiel, à temps incomplet ou à temps non complet […] il bénéficie de la prise en charge partielle dans les mêmes conditions que s'il travaillait à temps plein", précise le décret. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
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Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010