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Lundi 21 Juin 2010
RGPP : présentation du bilan des mesures achevées en 2009
Le gouvernement a mis en ligne, le 18 juin, sur le site de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), un bilan des mesures décidées par le Conseil de la modernisation des politiques publiques et arrivées à leur terme en 2009.
On y trouve, classées par ministère, les différentes mesures de la RGPP avec une indication de ses objectifs, du calendrier de mise en œuvre ainsi qu'une évaluation des résultats opérationnels. Au chapitre "Réforme de l'administration territoriale de l'Etat", par exemple, le document présente le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif au pouvoir des préfets. Ce décret est la traduction législative de l'un des objectifs de la RGPP, à savoir, la réorganisation du cadre d'action de l'Etat autour des préfets de région. Il s'agit donc d'une mesure opérationnelle qui a été complétée par la publication des textes réglementaires sur les nouvelles directions régionales et les directions départementales interministérielles.
L'ensemble des mesures évaluées dans le document est présenté en annexe du projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2009. La publication du document répond à "une demande du Parlement, formulée à l’article 122 de la loi de finances pour 2010 du 30 décembre 2009", précise le site de la RGPP.