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Vendredi 18 Juin 2010
Optimiser les ressources des collectivités grâce à la mutualisation des services
Il faut doter les collectivités territoriales d'outils performants de
"gestion mutualisée", a souligné Alain Marleix, jeudi 17 juin, Ã
l'occasion d'un débat organisé au Sénat sur l'optimisation des moyens
des collectivités.
La mutualisation des services est, selon lui,
l'une des réponses à apporter aux difficultés financières des
collectivités. "Le Gouvernement souhaite agir vite", a-t-il insisté,
"pour la mutualisation verticale comme horizontale et pour obtenir un
assouplissement des normes européennes".
Longtemps considérée par
Bruxelles comme suspecte au regard du droit des marchés publics, la
mutualisation des moyens des collectivités est aujourd'hui mieux
acceptée. Le projet de réforme territoriale prévoit de sécuriser d'un
point de vue juridique le processus de mutualisation des moyens,
notamment vis-Ã -vis du droit communautaire.
Pour Alain Lambert,
président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales
et à la décentralisation, "la mutualisation ne porte donc aucune
atteinte aux intérêts publics ni privés". L'objectif étant, comme l'a
rappelé le sénateur Jacques Mézard, non pas nécessairement de dépenser
moins, mais plutôt de "dépenser mieux" en "gérant mieux".