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Vendredi 18 Juin 2010
Finances locales : la clause de revoyure sera examinée avec le système de péréquation
La clause de revoyure de la réforme de la taxe professionnelle sera examinée en même temps que le dispositif de péréquation, a indiqué François Baroin, jeudi 17 juin, au Sénat à l'occasion des questions d'actualité.
Il répondait au sénateur Jacques Mézard qui s'interrogeait sur la date de parution du rapport d'évaluation de la réforme, qui devait être déposé au Parlement avant le 1er juin. Ce rapport devait contenir des simulations détaillées de l'impact de la réforme sur les collectivités. "Contrairement à ce que semble envisager le Gouvernement, le rapport Durieux ne saurait s'y substituer, faute de telles simulations", estime Jacques Mézard.
Mais pour le ministre du Budget, le rapport Durieux contient des simulations suffisamment précises : il a été remis fin mai et a été transmis au comité des finances locales. "Je l'ai moi-même adressé aux présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances des deux chambres", souligne le ministre. La clause de revoyure se basera sur les conclusions de ce rapport mais sera examinée "à l'intérieur du système de péréquation", a souligné François Baroin.