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Vendredi 18 Juin 2010
Le ministère de l'Economie met à jour ses formulaires "marchés publics"
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour les formulaires utilisés dans le cadre d'un marché public. Elle soumet les nouveaux documents, qui ont été réactualisés en fonction des évolutions règlementaires, à la consultation des acheteurs jusqu'au 14 juillet, sur le site Internet du ministère de l'Economie.
Les trois séries de formulaires concernés sont : le formulaire "déclaration du candidat" (DC), les formulaires "ouverture des candidatures et des offres", et la série "notification".
La DAJ explique que cette révision des formulaires s'est effectuée dans un souci de simplification. Par exemple, "un lien plus étroit a été fait en particulier entre les formulaires DC4 et DC5". La DAJ ajoute que "l’imprimé DC8 (acte d’engagement) établit aussi un lien plus étroit entre l’établissement de l’offre du candidat et les autres pièces constitutives du marché".
Ces formulaires peuvent être utilisés librement par les acheteurs, indique le ministère de l'Economie "et les ajuster librement en fonction des informations qu’ils souhaitent donner". Bercy recommande cependant de retirer le logo et l'identification du ministère de l'Economie, en cas d'appropriation de ces documents.
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