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Vendredi 18 Juin 2010

Conseiller territorial : l'ARF et la délégation au droit des femmes satisfaits du rejet du mode de scrutin

Au lendemain du rejet par la commission des lois du Sénat du mode de scrutin pour l'élection du conseiller territorial, les réactions ne se sont pas fait attendre. Pour le porte-parole de l'Association des régions de France (ARF), Martin Malvy, "la réforme territoriale est morte".

Dans un communiqué du 17 juin, Martin Malvy se félicite de la décision de la commission des lois, estimant qu'il s'agit d'un "vote de bon sens". "Le Gouvernement se doit d’en tenir compte pour mettre un terme à cette palinodie", affirme-t-il. Le porte-parole de l'ARF appelle à la mise en œuvre d'un "véritable acte III de la décentralisation".

Le Sénat doit examiner le projet de loi de réforme territoriale à partir du 28 juin. Si le gouvernement veut modifier le texte adopté par la commission et notamment le mode de scrutin, il devra le faire à nouveau par la voie d'amendements.

La délégation sénatoriale au droit des femmes s'est déjà exprimée sur le sujet : elle réclame dans un communiqué du 17 juin, l'instauration d'un scrutin binominal pour l'élection du conseiller territorial. "Tout en s’effectuant au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre du canton, l’élection porterait non sur un candidat unique doublé d’un suppléant, mais sur un binôme paritaire constitué de deux candidats de sexe différent, flanqué d’un binôme de remplaçants, également mixte", propose Michèle André, la présidente de la délégation. Elle indique qu'elle défendra cet objectif de parité lors des débats du 28 juin.