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Jeudi 17 Juin 2010

La commission des lois du Sénat rejette le mode de scrutin du conseiller territorial

Nouveau rebondissement à l'occasion de l'examen de la réforme territoriale par la commission des lois du Sénat. Le mode d'élection du conseiller territorial a été rejeté, mercredi 16 juin, par les membres de la commission : la gauche et les centristes ayant voté contre.

Alors que les sénateurs avaient prévu dans le texte de départ un mode de scrutin mixte (scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle), les députés ont voté l'introduction d'un amendement qui prévoit un scrutin uninominal majoritaire, provoquant notamment la colère des centristes. Après s'être abstenu lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale, le groupe Union centriste s'est opposé à cet amendement en commission des lois.

"Le groupe Union Centriste attendait une réforme des collectivités locales plus ambitieuse et plus juste", indique-t-il dans un communiqué publié sur son site Internet le 16 juin. Les sénateurs centristes publient leurs six propositions, espérant faire évoluer la réforme. Ils réclament tout d'abord le retour du mode de scrutin mixte avec une dose de proportionnelle, estimant qu'il permet une meilleure représentation des partis politiques.

Les centristes proposent également un nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux, un dispositif plus contraignant en matière de parité, un relèvement du seuil de population des métropoles etc. Ils estiment par ailleurs que la répartition des compétences "est un sujet trop important pour être traité par voie d’amendement sans la moindre concertation" et invitent le gouvernement à mieux traiter cet enjeu de la réforme territoriale.