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Mercredi 16 Juin 2010

Michèle Alliot-Marie définit le rôle de la justice en matière de protection de l'enfance

Définir le rôle de l'institution judiciaire dans la réforme de la protection de l'enfance : tel est l'objectif de la circulaire d'orientation publiée le 10 juin au bulletin officiel par le ministère de la Justice.

Trois ans après la parution de la loi réformant la protection de l'enfance, cette circulaire revient sur les missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et définit "les compétences respectives de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative". Dans cette circulaire, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie demande au parquet d'harmoniser les critères de saisine de l'autorité judiciaire.

Elle rappelle que la PJJ est chargée de "l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre". Chaque direction territoriale de la PJJ contribue à la mise en œuvre des politiques de protection judiciaire de l’enfance sur les départements de leur territoire.

Chacun des acteurs de l'institution judiciaire peut s'appuyer sur les trois fiches contenues en annexe de la circulaire : la première conseille de recentrer l'intervention judiciaire sur les situations les plus graves, la deuxième définit les "spécificités de l'intervention judiciaire" et la troisième présente "la coordination des acteurs de la justice des mineurs en protection de l’enfance".

Aller plus loin
Circulaire d’orientation relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance