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Mercredi 16 Juin 2010
L'action des collectivités dans le domaine sportif ne s'affaiblira pas, selon le ministère de la Santé
La réforme territoriale n'aura pas pour effet d'affaiblir les financements accordés par les collectivités au domaine sportif. Le ministère de la Santé et des sports le rappelle une fois de plus, dans une réponse à la question écrite du député Jean-Paul Garraud, publiée le 8 juin. "Aucune des actions que les conseils généraux et régionaux accompagnent plus particulièrement n'a ainsi vocation à disparaître ni même à s'affaiblir avec le texte à venir", insiste le ministère.
Selon un amendement adopté lors des discussions sur le projet de loi de réforme territoriale, plusieurs domaines pourront encore faire l'objet de compétences partagées entre les collectivités. Le sport en fait partie, de même que la création artistique. Dans le cas d'un partage de compétence, une collectivité "chef de file" pourrait être désignée pour exercer cette compétence.
Le ministère indique que le projet de loi prévoit "de doter les régions et les départements de capacités d'initiative pour répondre à des demandes non prévues par les textes mais justifiées par l'existence d'un intérêt public local, dont le soutien au sport et au mouvement sportif".
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Question n° 71956