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Actualités

Mercredi 16 Juin 2010

Un décret parachève la mise en place de la police d’agglomération parisienne

Le décret n° 2010-639 (10 juin 2010), publié au Journal officiel du 11 juin, parachève la mise en place, à Paris et dans les départements de la petite couronne, de la police d’agglomération. Celle-ci repose sur une organisation intégrée de la police sous le commandement unique du préfet de police. L’objectif étant de "renforcer les capacités de lutte contre la délinquance et la criminalité, et de mieux prendre en compte les victimes à l’échelle de l’agglomération parisienne".

Le 24 septembre 2009, entrait en vigueur le décret (daté du 24 juillet) fusionnant les directions départementales de sécurité publique des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis avec les directions de la préfecture de police.

La loi du 2 mars 2010 confiait au préfet de police la charge de l’ordre public à Paris et dans ces trois départements. Désormais, précise le nouveau décret, "Il (y) exerce les attributions dévolues au représentant de l’Etat" et « dirige l’action des services de police et des unités de la gendarmerie nationale", à l’exception de certains services spécialisés.

Le 14 septembre dernier, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, précisait à l’occasion du lancement de la police d’agglomération parisienne à la préfecture de Paris : "Au quotidien, les préfets des départements de la petite couronne continueront de jouer un rôle essentiel en matière de sécurité. Ils assisteront très activement le préfet de police et demeureront les premiers interlocuteurs des (…) conseillers généraux, des maires ou des associations." Cette chaîne de commandement unifié doit permettre de "garantir des décisions rapides grâce également à une meilleure optimisation de la présence policière aux heures et dans les lieux où la délinquance est la plus forte."

Le décret n° 2010-639 du 10 juin 2010