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Mercredi 16 Juin 2010

Les collectivités territoriales et le plan de relance en 2010

Le ministère de la relance publie un premier bilan de la reconduction, en 2010, d'une mesure prise en janvier 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie, et destinée à inciter les collectivités territoriales à accroître leurs investissements d'équipement. Dès lors que celles-ci se sont engagées, "par convention avec le représentant de l'Etat dans le département, sur une progression de leurs dépenses réelles d'équipements en 2010 par rapport à la moyenne de leurs dépenses réelles d'équipement en 2005, 2006, 2007 et 2008" (circulaire du 5 mars 2010), elles bénéficient d'une anticipation de la compensation de TVA que leur verse le FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) au titre desdits investissements (une année au lieu de deux en régime normal).

Les collectivités avaient jusqu'au premier mai pour signer de telles conventions. Après les 18.000 plans signés au titre de 2009, ce sont plus de 2.500 nouvelles collectivités qui ont signé une convention, soit un surinvestissement prévisionnel de près de 2,5 milliards d'euros. Un surinvestissement très majoritairement effectué par de "petites collectivités" : plus de 2.000 plans concernent des dépenses inférieures à un millions d'euros.

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