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Lundi 14 Juin 2010
Les sénateurs adoptent la réforme des chambres de commerce et d'industrie
Après les députés en mai, les sénateurs ont adopté le 10 juin le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, par 172 voix pour et 153 contre.
Le texte réorganise le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) en rattachant les CCI territoriales aux CCI de région. Ces dernières percevront les ressources fiscales et seront les principaux interlocuteurs des entreprises.
La réorganisation s'inscrit dans les objectifs de rationalisation et d'optimisation des coûts prévus par la révision générale des politiques publiques. Mais le rattachement des CCI territoriales aux CCI régionales n'a pas convaincu l'ensemble des parlementaires : "Le dialogue social ne sera pas privilégié et l'on assiste à une recentralisation rampante", a souligné Odette Terrade (groupe communiste). Le groupe socialiste a également voté contre le texte, "malgré les améliorations apportées par le Sénat".
Le rapporteur Gérard Cornu a souligné : "Je me souviendrai longtemps de ce texte difficile !". Pour Jean-Paul Emorine, le président de la commission de l'économie du Sénat, les parlementaires sont "parvenus à un texte amélioré, qui pourra l'être encore lors des deux lectures à venir".
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