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Vendredi 11 Juin 2010
La réforme territoriale adoptée à l'Assemblée d'une courte majorité
Les députés ont adopté mardi 8 juin le projet de loi de réforme
territoriale d'une courte majorité : 279 voix pour et 240 voix contre,
le groupe Nouveau Centre s'étant abstenu.
Les attentes sont déjà fortes
concernant le passage en deuxième lecture d'un texte que le député
François Sauvadet a jugé "en retrait – et c’est un doux euphémisme ! –
par rapport aux ambitions initiales du comité Balladur". Seule l'UMP a
massivement soutenu le projet de loi qui prévoit notamment la création
et l'élection des conseillers territoriaux, l'achèvement de la carte de
l'intercommunalité et la clarification des compétences entre les
collectivités.
L'opposition reproche à la majorité l'ajout au
texte d'amendements de dernière minute, notamment concernant le mode de
scrutin prévu pour l'élection du conseiller territorial : "Certes, le
gouvernement a renoncé au scrutin au tour unique, mais la méthode
utilisée est inacceptable sur la forme", a souligné le député Bernard
Derosier. "Plus de femmes dans les conseils municipaux, nous dites-vous !
Quel lot de consolation inacceptable !", s'est-il exclamé.
L'Association
des régions de France (ARF) se montre également très critique sur le
contenu du projet de loi : "la France attendait des économies : le
conseiller territorial sera sources de dépenses supplémentaires",
indiquait l'ARF le lendemain de l'adoption du texte. "Loin d’être
précisées, les compétences – notamment celles en matière de
développement économique – sont émiettées entre les différentes
collectivités territoriales", ajoute l'ARF.
L'Association des
petites villes de France (APVF) se montre plutôt satisfaite "de
l’adoption de plusieurs amendements permettant de renforcer
l’intercommunalité tout en préservant la place des communes en son
sein". Des réactions contrastées qui indiquent que le débat est loin
d'être clos sur les différents aspects du projet de loi. A suivre lors
de la seconde lecture au Sénat, à partir du 28 juin.
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