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Vendredi 11 Juin 2010

Les maires des villes moyennes appellent à une "refonte équitable de la fiscalité locale"

"Une refonte équitable de la fiscalité locale ainsi que des concours financiers de l’État doit être lancée […] avant la fin de l'année", estime la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM).

Dans une résolution, adoptée le 10 juin à l'issue de leur assemblée générale, les maires des villes moyennes estiment que la question des ressources des collectivités doit être étudiée "dès que les premiers effets de la réforme de la taxe professionnelle seront connus".

Evoquant la proposition d'instauration d'une règle constitutionnelle d'évolution des dépenses publiques, la FMVM estime qu'elle entrerait en conflit avec la règle (constitutionnelle) de l'autonomie des collectivités territoriales. Selon la fédération, il est nécessaire de revoir le système de péréquation, car la mise en place de la contribution économique territoriale (CET) représente une source d'inégalité entre les territoires. Une péréquation qui doit exister aussi bien au niveau régional qu'au niveau national, estime la fédération.

Pour corriger les disparités entre collectivités, la FMVM souhaite dans sa résolution "que soient non seulement prises en compte les ressources dans le cadre de la « clause de revoyure », mais aussi les charges, et en particulier les charges de centralité".