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Mardi 08 Juin 2010
La DGFiP propose une nouvelle offre de suivi de la comptabilité des collectivités
La direction générale des finances publiques (DGFiP) élargit le champ de ses services proposés aux collectivités territoriales. Dans sa lettre d'information du 7 juin à destination des collectivités, le ministère de l'Economie annonce la mise en place des "engagements partenariaux" à destinations des petites et moyennes collectivités.
Ces engagements partenariaux sont la traduction déconcentrée des conventions de services comptable et financier (CSCF) qui s'adressaient jusque-là aux grandes collectivités. Ce type de convention permet à la collectivité signataire de bénéficier de l’appui de l'ensemble du réseau de la comptabilité publique (services départementaux et nationaux). L'engagement partenarial comme la convention de service comptable et financier permet à la collectivité de mettre en place avec la DGFiP un suivi des procédures comptables : maîtrise des délais de paiement, meilleure lisibilité des comptes, développement de l'expertise comptable etc.
Le nombre d'action inscrite dans l'engagement partenarial "doit être adapté à la taille de la collectivité", souligne Vincent Mazauric, directeur de la gestion publique à la DGFiP. Les collectivités qui souhaiteront conclure des engagements partenariaux devront rédiger des "fiches d'action" avec la DGFiP s'appuyant sur quatre priorités que présente la DGFiP : "le développement, l’enrichissement et la dématérialisation des échanges, la maîtrise des délais de paiement et l’amélioration des conditions de recouvrement des recettes, l’amélioration de la qualité comptable, le développement de l’expertise fiscale, financière et domaniale".