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Mardi 08 Juin 2010

Parité : un "triste anniversaire" estime la délégation sénatoriale aux droits des femmes

Alors que la loi sur la parité du 6 juin 2000 fête ses dix ans, la délégation sénatoriale aux droits des femmes renouvelle dans un communiqué du 7 juin, ses remarques concernant la réforme territoriale et l'élection des conseillers territoriaux.

"Le gouvernement s’apprête à faire adopter, par l’Assemblée nationale, un mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux qui se traduira par une violente régression de l’accès des femmes aux mandats locaux", déplore la présidente de la délégation, Michèle André. Le vote sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales est prévu ce mardi 8 juin à l'Assemblée nationale.

"En privilégiant pour l’élection des futurs conseillers [territoriaux] le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, […] le dispositif proposé à l’Assemblée nationale a clairement fait le choix de « défavoriser » l’accès des femmes à ces mandats électoraux", souligne Michèle André.

Elle rappelle qu'à l'heure actuelle, seuls les scrutins de liste ont permis d'augmenter la présence de femmes lors des élections. A l'inverse, les scrutins majoritaires, même assortis de sanctions financières, ne permettent pas une représentation suffisante (18,5% de femmes à l'Assemblée nationale et 12,3 % dans les conseils généraux).

Pour Michèle André, "les mesures d'accompagnement cosmétiques qui ne reprennent que partiellement et en les atténuant les sanctions financières contenues dans la proposition de loi de la députée Chantal Brunel, rapporteure générale de l’Observatoire de la parité, ne sauraient en aucune façon masquer cette objective régression".