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Mardi 08 Juin 2010

L’AMF globalement satisfaite du projet de loi de réforme territoriale

L’Association des maires de France (AMF) rappelle, dans un communiqué, qu’elle a "défendu avec détermination les principes fondamentaux devant présider au renforcement de l’intercommunalité dans le respect des communes" et souligne qu’une "vingtaine d’amendements (qu’elle a) proposés ont été adoptés et ont modifié de façon importante les dispositions issues de la Commission des lois."

C’est ainsi que le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale prévoit notamment : l’accord unanime des conseils municipaux pour la création d’une commune nouvelle ; le maintien des majorités qualifiées actuelles pour les transferts de compétence et la reconnaissance de l’intérêt communautaire ; la nécessité d’un accord unanime des conseils municipaux des communes pour l’unification de la dotation globale de fonctionnement à l’échelle de la communauté ; le principe de la mise à disposition et non du transfert automatique des agents lors de la mise en place de services communs au sein de l’intercommunalité.
Quant à l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, la date butoir a été avancée au 1er juillet 2013.

L’AMF conclut en soulignant qu’elle reste cependant "très vigilante afin que ces dispositions ne soient pas remises en cause en deuxième lecture", et en réaffirmant "avec vigueur ses positions sur l’autonomie des communes membres d’une métropole et l’encadrement des pouvoirs du préfet pour la rationalisation de la carte intercommunale."