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Mardi 08 Juin 2010

Réforme des collectivités territoriales : le vote des députés après 50 heures de débat

Près de deux cents heures de débat parlementaire à ce jour, dont plus de cinquante au Palais Bourbon réparties sur seize séances consécutives, tel est le bilan dressé par Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, qui le qualifie de "record historique dans l’histoire de la République pour une discussion générale." C’est aujourd’hui, mardi 8 juin, qu’aura lieu le vote final des députés, après les questions d’actualité.

Autre bilan évoqué par le Secrétaire d’Etat, l’adoption dans une version conforme à celle du Sénat, de quatorze articles, qui deviennent ainsi définitifs. Parmi eux, "la création du conseiller territorial, la date d’achèvement du schéma départemental de coopération intercommunale, la continuité territoriale des intercommunalités, l’avenir des Pays…"

Plusieurs dispositions qui ne figuraient pas dans le texte initial ont été ajoutées, dont la fixation du mode de scrutin majoritaire à deux tours, "sans attendre le vote du projet de loi électoral", et l’introduction de mesures favorisant la parité. Par ailleurs, "la clarification de la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et les modalités de financement de leurs projets ont été inclus dans l’article 35 par amendements." Quant aux modalités de cofinancement, "les amendements déposés par le Gouvernement, en liaison étroite avec la commission des lois, permettront une approche à la fois pragmatique et responsable selon la taille des collectivités territoriales ou la nature des projets." Ce qui rendra possible le maintien de la culture, du sport et du tourisme dans des domaines de compétences partagées.

Après le vote final d’aujourd’hui, le Sénat examinera, "probablement à partir de la dernière semaine de juin, les articles restant en discussion, de même que les dispositions nouvelles introduites lors du débat à l'Assemblée nationale, avant que celle-ci n'en débatte à nouveau en deuxième lecture."