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Lundi 07 Juin 2010

Les régions veulent récupérer leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties

"Les régions doivent retrouver la part régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties […] en échange de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) avec le bloc communal", réclame Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF).

Dans un courrier adressé à François Fillon, en date du 2 juin, il répertorie les inquiétudes des régions face à la réforme territoriale et à la réforme de la fiscalité locale. "Tous les observateurs politiques, institutionnels, financiers indiquent que les régions sont le niveau de collectivité le plus pénalisé par cette réforme [de la taxe professionnelle]".

Alain Rousset transmet dans cette lettre au Premier ministre les propositions de l'ARF, afin qu'elles soient "réellement étudiées" dans le cadre de la clause de revoyure. L'ARF propose que "l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) relative au ferroviaire [soit] neutralisée pour la partie régionale ou tout simplement compensée à due concurrence. Enfin, l'ARF souhaite que le versement transport soit "sérieusement étudié". L'Association se demande pourquoi "seules les Autorités organisatrices de transport en milieu urbain en serait bénéficiaires ?".

Enfin, l'ARF espère être associée au débat relatif à la péréquation de la CVAE. Elle réclame pour cela des données chiffrées ainsi qu'un calendrier de travail "débouchant sur le calendrier parlementaire".