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Lundi 07 Juin 2010

Le gouvernement ramène le défenseur des enfants sous l'autorité du défenseur des droits

Il aura fallu une deuxième délibération pour que le projet de loi organique relatif au défenseur des droits soit finalement voté par les sénateurs, jeudi 3 juin. A la demande de Michèle Alliot-Marie, les sénateurs ont examiné une seconde fois les articles portant sur le défenseur des enfants.

Car lors de l'examen du texte, le Sénat avait adopté des amendements retirant le défenseur des enfants du champ du défenseur des droits (amené à succéder au médiateur de la République). Motif : garantir l'autonomie de cette institution. Mais la ministre de la Justice a considéré que ce n'était pas une bonne chose "que d’ôter du périmètre du défenseur des droits, amené à s’agrandir, une institution aussi importante que le défenseur des enfants". Selon elle, "il s’agit, tout en préservant le pouvoir du défenseur des droits, de définir clairement le périmètre de la mission de défendre les enfants", a-t-elle souligné.

L'opposition s'est élevée contre le procédé, estimant que les sénateurs s'étaient déjà prononcés sur cet aspect du projet de loi en connaissance de cause. Le sénateur Jean-Pierre Sueur a qualifié l'action du gouvernement de "mépris du Parlement". Hugues Portelli a estimé de son côté que les amendements proposés par le gouvernement pour la seconde délibération constituent "une régression très importante par rapport à ce que nous avons voté hier soir".

Le défenseur des enfants restera donc sous l'autorité du défenseur des droits. Le projet de loi doit maintenant être examiné à l'Assemblée nationale.

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