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Vendredi 04 Juin 2010
Les députés ont achevé l'examen de la réforme territoriale
Les députés ont achevé mercredi 2 juin, l'examen du projet de loi de
réforme territoriale, après sept journées de débat.
Ils ont
adopté, à l'article 1er du projet de loi, la création des
3.471 conseillers territoriaux qui seront élus en lieu et place des
conseillers régionaux et généraux. Les députés ont validé la
mention d'un mode d'élection par scrutin uninominal qui devra assurer
"la représentation des territoires", "l'expression du pluralisme
politique" ainsi que "la parité".
La question de la répartition
des compétences entre les collectivités, réintroduite en commission par
Dominique Perben a également été retravaillée lors des discussions.
Alors que le projet de loi initial prévoyait d'encadrer strictement le
champ des compétences partagées, le texte voté par les députés prévoit
finalement que le tourisme, le sport et la culture pourront être des
compétences partagées entre les communes, les départements et les
régions (le texte initial avait retenu le "patrimoine" et la "création
artistique"). Le champ des financements croisés s'est donc élargi de
manière à répondre aux inquiétudes des élus locaux.
Les députés
ont également voté une série d'amendement destinés à renforcer le
pouvoir de décision des communes dans le cadre du développement de
l'intercommunalité. Le vote solennel du projet de loi est prévu mardi 8
juin dans l'hémicycle.
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