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Vendredi 04 Juin 2010
Les parlementaires attendent toujours le rapport d'évaluation de la taxe professionnelle
Le ministre du Budget, François Baroin, a laissé les sénateurs dans le flou concernant la remise d'un rapport d'évaluation des conséquences de la taxe professionnelle, qui devait être rendu "ce mois-ci".
Il était interpellé jeudi 3 juin, lors des questions d'actualité, par le sénateur Yves Détraigne qui regrettait que le rapport ne soit "toujours pas disponible alors que la compensation [de la taxe professionnelle] n'est organisée que pour 2010". "Je crains fort que nous n'entrions l'an prochain dans une diminution des recettes locales", a souligné Yves Détraigne.
François Baroin s'est contenté de rappeler que "l'État donnera l'exemple puisqu'il va geler ses dépenses : il va dépenser comme l'an dernier sans faire d'inflation". Il a également mentionné le rapport Durieux sur les finances des départements, remis fin mai au gouvernement. Ce document effectue plusieurs propositions pour venir en aide aux départements en difficulté financière. "On en parlera lors de la discussion du projet de loi de finances", a-t-il indiqué… sans plus de précisions sur une éventuelle date de remise de ce rapport pour le moins attendu.