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Jeudi 03 Juin 2010
Les sénateurs valident les nouvelles règles du dialogue social
Le Sénat a adopté le 1er juin le projet de loi relatif à la
rénovation du dialogue social dans la fonction publique, donnant le feu
vert au changement de statut des infirmières.
Les sénateurs ont
apporté peu de modifications au texte adopté par les députés qui avait
pourtant fait l’objet de débats virulents dans l’hémicycle. En cause,
l'introduction dans le projet de loi d'une lettre rectificative qui
propose le passage en catégorie A des infirmières, ainsi qu'une
revalorisation salariale aux agents, en échange d'un recul de l'âge de
la retraite à 60 ans au lieu de 55 ans.
Les fonctionnaires qui
le souhaitent peuvent cependant conserver leur situation actuelle et
partir à 55 ans, en échange d'une revalorisation salariale moins
importante. Autre motif de discorde : la mise en place de
l'intéressement dans la rémunération des fonctionnaires, désormais actée
par le vote du texte.
Ce projet de loi est la traduction des
accords de Bercy du 2 juin 2008 qui modifie le processus de la
négociation collective dans la fonction publique. La loi prévoit, entre
autre, que tout syndicat qui existe depuis plus de deux ans pourra se
présenter aux élections professionnelles. Le secrétaire d’Etat chargé de
la Fonction publique, Georges Tron a salué "un signe fort d’ouverture".
Il a par ailleurs expliqué que le paritarisme (remis en cause dans les
accords de Bercy) pourra être maintenu dans la fonction publique
territoriale. Les collectivités auront la possibilité de maintenir un
collège employeur et un collège pour les représentants des agents, dans
les différentes instances représentatives.
L'opposition a voté
contre le projet de loi, reprochant au gouvernement d'être passé en
force sur la retraite des infirmières. Le texte, qui fait l'objet d'une
procédure accélérée, ne nécessite pas de seconde lecture. Une commission
mixte paritaire a été convoquée le 2 juin pour valider définitivement
le projet de loi.
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