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Jeudi 03 Juin 2010
Collectivités : quand mutualisation rime avec optimisation
La mutualisation et l'intercommunalité sont des outils complémentaires, a affirmé Yves Détraigne, le 25 mai devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Il présentait avec Alain Lambert, Jacques Mézard et Bruno Sido leur rapport intitulé "Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens".
Car si la réforme territoriale, en cours de discussion à l'Assemblée nationale, va clairement dans le sens de la mutualisation des moyens et des services entre les collectivités, via le développement de l'intercommunalité, le droit communautaire s'y est longtemps opposé. Comment concilier droit communautaire et mutualisation ? C'est l'une des questions que s'est posée la délégation aux collectivités territoriales.
Pour Jacques Mézard, la mutualisation dans le cadre intercommunal (entre un EPCI et une commune membre) ne devrait plus rencontrer d'obstacle aujourd'hui à Bruxelles. Se pose en revanche la question de la mutualisation directe entre les communes. "Il est beaucoup plus difficile de savoir jusqu'où le législateur national peut aller dans son souci d'encourager la mutualisation directe entre communes afin, notamment, de préparer un transfert pur et simple", a-t-il souligné.
Les rapporteurs ont souligné que le contexte économique et financier rendait la mutualisation plus nécessaire que jamais, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des moyens des collectivités.
Les rapporteurs envisagent alors un certain nombre de mesures destinées à encourager la mutualisation des services : la mise en place d'un cadre juridique sécurisant, un dispositif à la fois incitatif et neutre pour les finances publiques ou encore l'instauration d'une obligation de moyen pour encourager la mutualisation dans le cadre intercommunal.
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