Actualités
Mercredi 02 Juin 2010
François Fillon annonce une réforme de la dépendance opérationnelle en 2011
Les départements qui ont des difficultés à boucler leur budget d'ici la
fin de l'année 2010 pourront passer un contrat de stabilisation avec
l'Etat a annoncé François Fillon à l'issue de sa réunion avec
l'Assemblée des départements de France (ADF), le 1er juin.
Cette
réunion avait pour objectif de trouver des solutions pour les
départements en difficulté financière, à partir des propositions du
rapport Jamet. Le contrat de stabilisation proposé par le Premier
ministre comportera des mesures de soutien financier, telles que des
avances remboursables. Ces avances pourront prendre la forme de
dotations. François Fillon a également annoncé que la réforme de la
dépendance sera engagée "avant la fin de cette année pour qu'elle soit
opérationnelle en 2011". Cette réforme concerne avant tout l'allocation
personnalisée d'autonomie (APA), source de dépenses croissantes pour les
départements.
Si l'ADF salue cette annonce, très attendue, elle
juge cependant les autres propositions du Premier ministre "en décalage"
avec ses attentes. L'ADF regrette qu'aucun calendrier précis de
travail [n’ait] été proposé par le gouvernement" pour les autres
prestations sociales assumées par les départements : le Revenu de
solidarité active (RSA) et la Prestation de compensation du handicap
(PCH).
François Fillon a indiqué que des groupes de travail
seront mis en place pour réfléchir aux propositions du rapport Jamet
ainsi qu'un "échange" avec l'ADF sur la question des normes concernant
les collectivités. De son côté l'ADF réunira ses instances la semaine
prochaine "pour envisager les suites qu’il convient de donner à ce
rendez-vous".