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Mercredi 02 Juin 2010
Le gouvernement examine un projet de décret sur la passation des petits marchés
Un projet de décret prévoyant d'améliorer la passation des "petits" marchés publics devrait être publié "dans les prochains mois", a annoncé Roselyne Bachelot, le 1er juin, lors des questions orales au Sénat. Elle répondait à Claude Biwer, qui s'interrogeait sur l'avenir du seuil des 20.000 euros, annulé par le Conseil d'Etat en février dernier.
Depuis cette annulation, le seuil en-deçà duquel il n'est pas nécessaire d'effectuer de mise en concurrence ni de publicité est retombé à 4.000 euros. "Il est urgent d'agir", estime Claude Biwer, "les élus locaux méritent plus de confiance que ne leur en accorde le Conseil d'État". "Le Gouvernement entend-il prendre une initiative pour porter le seuil à 20 000 euros ?".
La révision de ce seuil n'est pas à l'ordre du jour, répond Roselyne Bachelot, car un nouveau relèvement du seuil des 4.000 euros par voie législative risquerait la censure du Conseil constitutionnel.
En revanche, le gouvernement "réfléchit à une nouvelle rédaction du code des marchés publics pour améliorer la passation des petits marchés". Le décret actuellement en consultation interministérielle est issu de cette réflexion destinée à "rendre plus aisée la commande publique".
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