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Mardi 01 Juin 2010
Les députés confirment la création des conseillers territoriaux
Les députés ont validé le 28 mai la création du conseiller
territorial, au cours de la discussion du projet de loi de réforme des
collectivités territoriales à l'Assemblée nationale.
Les députés
ont fixé à 3.471, le nombre de conseillers territoriaux élus en 2014 à
la place des actuels conseillers régionaux et généraux. Ce qui
représente une diminution d'environ 40% du nombre d'élus dans les
régions et les départements, a indiqué Michel Mercier, lors de la
présentation du tableau de répartition des conseillers territoriaux aux
députés.
La carte cantonale a été prise en compte "afin de
limiter l’impact sur les départements les moins peuplés, en particulier
les départements ruraux", a expliqué le ministre. Le texte prévoit un
effectif minimum de quinze conseillers territoriaux par départements.
"La représentation moyenne de chaque département d’une même région
s’inscrit en principe dans une fourchette de plus ou moins 20 % par
rapport à la représentation moyenne des habitants par conseiller
territorial à l’échelle de la région", a ajouté le ministre de l'Espace
Rural.
Le gouvernement avait initialement prévu de fixer la
répartition des conseillers territoriaux par ordonnance après adoption
de la loi. C'est finalement via un amendement au projet de loi que le
tableau été présenté, puis adopté dans l'hémicycle.
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