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Mardi 01 Juin 2010
Les sénateurs donnent le feu vert au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a franchi la première étape de son parcours législatif, samedi 29 mai. Les sénateurs ont adopté le texte par 185 voix contre 152, après cinquante heures de discussion en séance publique.
Le projet de loi prévoit de renforcer la compétitivité de l'agriculture française tout en répondant au défi énergétique et environnemental. Il prévoit également de stabiliser les revenus des agriculteurs, de réfléchir aux circuits de distribution, de réduire le rythme de consommation des terres agricoles. Lors du conseil des ministres du 13 janvier, le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Bruno Lemaire s'était engagé à faire de "l’alimentation la priorité de l’agriculture et de la pêche".
Le Sénat estime, dans un communiqué du 31 mai que le texte adopté "conforte les orientations générales retenues par la commission, qui avait déjà enrichi le projet initial, ajoutant notamment un volet sur l’installation et un volet sur les charges fiscales et sociales".
Le Sénat se félicite de la consolidation de la mise en place des contrats entre agriculteurs et industriels ou grande distribution. Il indique par ailleurs que "le gouvernement a également pris devant le Sénat l’engagement de faciliter la reconversion des agriculteurs et des exploitations connaissant des difficultés". Le projet de loi est maintenant entre les mains des députés.
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