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Mardi 01 Juin 2010
Réseaux consulaires : la commission des finances émet de "fortes réserves" sur le projet de loi
Le constat est sévère : selon la commission des finances du Sénat, la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) souffre d'un "déficit de préparation et d’ambition". La commission, saisie pour avis sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services "exprime de fortes réserves sur les articles portant réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie", indique-t-elle dans un communiqué publié le 26 mai.
Le texte prévoit de réorganiser le réseau des CCI autour des chambres de régions dans un objectif de mutualisation des services et d'économies. La commission des finances fait valoir que l'absence de consensus des CCI sur le principe de régionalisation de la gouvernance pose problème. Elle dénonce également un "manque de cohérence dans la gestion des agents de droit public qui seront employés, au 1er janvier 2013, par les chambres régionales alors qu’il seront mis à disposition des chambres territoriales". Elle souligne également que le montant de la taxe pour frais de chambre sera inférieur aux dépenses de personnel.
La commission des finances a adopté 12 amendements "techniques", destinés à encadrer et améliorer la gestion financière des CCI (instauration d'une comptabilité analytique, organisation des dépenses de personnel, nomination d'un commissaire aux comptes, mise en place d'une convention d'objectif et de moyen etc.).
La commission appelle également les parlementaires à "préciser les missions financées par la taxe pour frais de chambres des CCI" et à "compléter l’annexe budgétaire PME de chaque loi de finances par une présentation détaillée de tous les organismes consulaire". Des recommandations qui sonnent un peu comme un rappel à l'ordre dans la discussion de ce projet de loi.
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