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Mardi 01 Juin 2010
La commission mixte paritaire adopte la réforme du Conseil économique social et environnemental
La commission mixte paritaire a définitivement adopté le projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental, jeudi 27 mai. Ce texte, issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008, modifie la composition et les missions du CESE.
Il intègre la compétence environnementale aux missions du CESE et modifie sa composition en conséquence puisque sont ajoutés aux membres du Conseil, 33 membres au titre de la protection de la nature. Le CESE sera également composé de 140 membres "au titre de la vie économique et du dialogue social" et de 60 membres "au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative". Avec une nouveauté : la présence de représentants des jeunes et des étudiants. Le projet de loi prévoit également une saisine du Conseil par voie de pétition.
L'opposition a regretté que la saisine du Conseil ne soit pas élargie aux présidents des groupes parlementaires : elle s'est abstenue au moment du vote. Le sénateur Jacques Mézard a également déploré la faible place des représentants des entreprises publiques : "passées de 10 à 2 membres, face à 27 représentants du secteur privé".
L'UMP a salué l'adoption d'un texte "équilibré" et qui "assure une meilleure représentation des femmes, des jeunes et des étudiants".
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